Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Association
FACTORY 83 dont le siège social est situé à 177 avenue Vauban 83000 Toulon immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 923321 228 ci-après
dénommée FACTORY 83 et gérant le site www.factory83.fr et, d’autre part, par toute
personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
www.factory83.fr) dénommée ci-après l’acheteur.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FACTORY
83 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.factory83.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir
pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare
d’une part que l’achat de produits sur le site www.factory83.fr est sans rapport direct avec son
activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société FACTORY83.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions
de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer
l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date
de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.factory83.fr de la société
FACTORY83), dans la limite des stocks disponibles. La société FACTORY83 se réserve le
droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le
site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques
(contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles
mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
www.factory83.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent
pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
FACTORY83 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix
des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour
toute commande supérieure ou égale à 3000 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour
toute commande inférieure à 3000 euros TTC, un forfait de participation aux frais
d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant compris entre 30 et 250 euros TTC selon
la taille et le poids des produits.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.factory83.fr. La
rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A
chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société
FACTORY83 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes,
avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le
« panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le
nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de
« FACTORY83 » à l’adresse suivante : FACTORY83, 177 avenue Vauban 83000 Toulon.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque
française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en
sera informé par email. La société FACTORY83 expédiera les produits au plus tôt 2 jours
ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de
provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement
de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion
définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement
de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement
correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FACTORY 83 dont les
coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera
traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société FACTORY83 expédiera les
produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande,
sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le
paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société FACTORY83 lui communiquera par courrier
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société FACTORY83, il peut le faire soit par courrier à
l’adresse suivante : FACTORY83, 177 avenue Vauban 83000 Toulon ; soit par email à
l’adresse suivante : galerie@factory83.fr soit par téléphone au 06 29 98 95 61.
Article 5. Réserve de propriété
La société FACTORY 83 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
COLISSIMO ou équivalent, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne
sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FACTORY83 pourra
fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son
domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son
facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche,
pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge
de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société
FACTORY83. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du
livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de
dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société FACTORY83 bénéficient de la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu,
il pourra être retourné à la société FACTORY83 qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FACTORY 83, 177 avenue Vauban, 83000
Toulon dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société FACTORY 83 dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.factory83.fr sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société COVICO SARL Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous
forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société FACTORY83 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse
suivante : FACTORY83, 177 avenue Vauban, 83000 Toulon
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulon